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Lutte contre les violences conjugales, le monde du travail est aussi concerné

mercredi 22 janvier 2020

Non, les violences conjugales ne sont pas des faits divers. En 2018, 121 femmes en sont mortes. Ce combat engage tous les acteurs de la société y compris les entreprises et de manière générale les acteurs du monde du travail. Lors de la clôture du Grenelle contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2019, le Premier ministre a annoncé 30 nouvelles mesures. Parmi elles, quatre mesures concernent les entreprises et devront trouver un développement en 2020.

Le plan contre les violences faites aux femmes touche aussi le monde du travail

Les violences faites aux femmes ne s’arrêtent pas à la porte des entreprises. Les salariées viennent au travail avec leur histoire personnelle et les violences qu’elles subissent peuvent en premier lieu influencer leur situation : fatigue, dépression, absentéisme, se refermer sur soi-même… Tous ces signes doivent alerter la communauté de travail et amener une prise en charge, une écoute et de l’aide. C’est la première et absolue nécessité. Certaines entreprises se sont déjà engagées sur le sujet et le retour sur leurs expériences permet de souligner l’importance d’un environnement professionnel conscient des problèmes et bienveillant pour favoriser la libération de la parole des victimes et de fait leur prise en charge.

Ensuite, le dossier de presse du Grenelle rappelle que les violences conjugales, si elles relèvent de faits de la vie privée, peuvent néanmoins intervenir ou se prolonger dans le cadre de l’entreprise. On peut citer par exemple des phénomènes de harcèlement numérique, un conjoint violent travaillant dans la même entreprise, un conjoint venant épier la salariée à la sortie du travail ou sur les lieux du travail comme un magasin, des phénomènes de violence ou de menaces sur le lieu ou à la sortie du travail... Toutes attitudes qui appellent des réponses.

Protéger les femmes victimes au travail : quatre mesures au-delà de cette prise en charge au plus près de ce que vivent les femmes

  • Ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif (mesure 24). L’objectif est de leur permettre de pouvoir disposer de fonds dans un délai court pour faire face aux changements matériels imposés par leur situation, par exemple si elles doivent déménager. À l’heure actuelle, les sommes issues de la participation aux résultats et celles versées sur les plans d’épargne entreprise ou les plans d’épargne retraite sont bloquées selon les cas pendant 5 ans ou jusqu’à l’âge de la retraite. Une dizaine de cas de déblocage anticipé existent, comme le mariage ou une naissance. Ces listes seraient donc enrichies d’un nouveau cas.

La ministre du travail a déclaré :

« J’ai une conviction : pour pouvoir dire non, pour pouvoir partir quand la situation est extrêmement violente, il faut l’autonomie financière ».

  • Actualiser le guide relatif à l’égalité professionnelle. La mesure 25 prévoit d’actualiser le guide relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des très petites et moyennes entreprises afin d’y intégrer la problématique des situations de violences conjugales. Un groupe de travail sera chargé de ce travail dès le premier semestre 2020. L’objectif gouvernemental est que l’ensemble des entreprises, et pas uniquement les grands groupes, puisse connaître les outils à leur disposition et les bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans certaines entreprises et facilement duplicables.
  • Le plan santé au travail doit prendre en compte les violences conjugales. La mesure 26 prévoit d’intégrer la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail et aux plans régionaux de santé au travail, afin de réduire les conséquences des violences conjugales sur le lieu de travail. Il sera proposé dès 2020 aux partenaires sociaux siégeant au Conseil d’orientation des conditions de travail de débattre de la question de la prise en compte des violences conjugales dans l’entreprise afin d’intégrer la question dans le Plan santé au travail pour la période 2020/2024, qui sera élaboré au cours de l’année 2020.
  • Le label égalité professionnelle dans les entreprises : la mesure 27 prévoit de proposer aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnelle, d’intégrer au cahier des charges du label un axe relatif à la prise en compte des violences conjugales.

La société française ne peut rester sans réagir face à ce phénomène dramatique. Le grand mérite du Grenelle et des mobilisations citoyennes est d’avoir amené une prise de conscience nécessaire contre un fléau trop souvent relativisé voire nié. Le monde du travail doit prendre sa part.



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