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L’agenda social à la rentrée 2018

samedi 22 septembre 2018

Assurance chômage, santé au travail, réduction des absences, retraites, pauvreté, système de santé et perte d’autonomie, tels sont les dossiers annoncés par le Premier ministre aux partenaires sociaux. Un des enjeux est de voir la réalité des intentions gouvernementales de développer une politique sociale rénovée, renforcée en termes de solidarité et de place des partenaires sociaux. En même temps se poursuivront les concertations sur la fonction publique.

Assurance chômage

Les partenaires sociaux ont signé pour 2 ans un accord le 22 février 2018 relatif à l’assurance chômage, instituant une indemnisation pour les salariés démissionnaires, créant un groupe de travail sur la protection sociale des travailleurs indépendants, et lançant des négociations de branche sur le recours aux contrats courts. Pourtant, par amendement dans la loi Avenir professionnel, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de négocier à nouveau, en 4 mois, une remise à plat du dispositif d’assurance chômage, à partir de 3 questions : Comment faire pour que les chômeurs soient moins précaires ? pour qu’ils retrouvent rapidement du travail ? Et pour diminuer la dette ? Ces points doivent faire l’objet d’une prochaine lettre de cadrage, dont les grandes lignes ont été annoncées le 21 septembre aux partenaires sociaux, comportant une exigence de 3 à 3,9 milliards d’économie sur 3 ans : une « logique budgétaire » ont-ils réagi. C’est à partir de la lettre de cadrage qu’ils recevront la semaine prochaine que, selon les objectifs réels de la négociation et l’autonomie qui leur sera ou non accordée, ils décideront d’ouvrir ou non une négociation.

Santé au travail

Le rapport Lecoq-Dupuis-Forest, remis au gouvernement fin août milite pour une vraie politique de prévention des risques professionnels. Une négociation devrait là aussi être proposée par le Premier ministre, sans que l’on sache encore quelle ampleur elle prendrait.

Absences au travail

Le gouvernement souhaite aussi que l’on traite des arrêts maladie, qu’il juge trop coûteux et avec un trop grand nombre d’arrêts courts et sur lequel il a lancé le ballon d’essai, retiré depuis, de leur financement par les entreprises. Un objectif d’économie, alors que l’allongement du travail des seniors et l’intensification du travail ont forcément des conséquences.

Ces deux points sont des facettes de la question plus large des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.

Nouvelle réforme des retraites

Démarrée dès le printemps avec la nomination au printemps d’un haut commissaire à la réforme des retraites, les concertations qui ont débuté mi-avril reprennent. Pour l’instant, si beaucoup de sujets ont été discutés (niveaux de cotisation, le minimum vieillesse, les pensions de réversion (qui a fait l’objet d’une très vive polémique au sujet de leur possible suppression), les droits familiaux), il y aura d’autres sujets débattus (maintien de l’âge de départ en retraite, la durée de cotisation, la prise en compte des carrières longues ou des primes des fonctionnaires…).

Jean-Paul Delevoye convoque l’ensemble des partenaires sociaux le 10 octobre pour une première synthèse des contacts effectués et le choix d’un calendrier de réforme et des modalités de la suite des travaux. Un projet de loi devrait sortir au premier semestre 2019.

Plan pauvreté

Les grandes lignes ont été dévoilées jeudi 13 septembre et montrent une stratégie axée sur la prise en compte de la pauvreté dès le plus jeune âge en ciblant les enfants et les jeunes (plus de crèches, cantine à 1 € et petit déjeuner pour les enfants défavorisés, une formation jusqu’à 18 ans, garantie jeune élargie), un meilleur accompagnement vers l’emploi (service public d’insertion, plus d’accompagnement pour les personnes au RSA, augmentation de 25 % des places en insertion par l’activité économique, « revenu universel d’activité » par une loi en 2020). Il reste à préciser beaucoup de ces points dans leurs modalités de réalisation, les arbitrages budgétaires et l’association des acteurs.

Réforme de la santé

Présenté le 18 septembre, le plan santé a l’ambition d’effectuer une « transformation en profondeur de notre organisation de soins sur le territoire national », tant pour la médecine de ville que pour l’hôpital public dont on connaît les tensions actuelles pour les personnels, avec « 5 grands chantiers » (qualité et pertinence des soins, financement des hôpitaux, formation et qualité de vie au travail des professionnels de santé, virage numérique et organisation territoriale des soins). Il priorise la coopération entre la médecine libérale et hospitalière, la création de communautés de praticiens sur tout le territoire, la prévention et la qualité des soins, la lutte contre les déserts médicaux, la répartition entre proximité, recours et référence, le recentrage des hôpitaux de proximité pour les premières urgences non vitales, la création « assistants médicaux ». la correction de l’organisation des hôpitaux et la promotion du dialogue social. De même l’organisation des études de médecine sera être modifiée (modification de la première année et fin du numerus clausus qui limite le nombre d’étudiants dans ces études).

Prise en charge de la dépendance

Rappelons-nous le mouvement de grève des Ehpad en début d’année 2018 qui a entraîné un premier plan de mesures sur la dépendance le 30 mai (cf. Clés du social : http://www.clesdusocial.fr/le-tres-grand-age-le-plan-dependance-du-30-mai-2018-pour-les-EHPAD). En raison du vieillissement de la population, un débat devrait être lancé avec tous les acteurs pour organiser l’accompagnement de la perte d’autonomie et son financement et repenser le « qui fait quoi » au niveau national et des territoires.

Réforme de la fonction publique

La concertation a été lancée dès mars à partir d’un cadrage gouvernemental en 4 points. Deux ont fait l’objet de groupes de travail au premier semestre : « simplification et modernisation du dialogue social » et recours accru aux contractuels. Les propositions du secrétaire d’État sont loin d’avoir satisfait les syndicats qui y voient une diminution des instances de dialogue social et du poids des élus et une attaque contre le statut de fonctionnaire. Les 2 autres thèmes qui doivent faire l’objet de 2 nouveaux groupes de travail jusqu’au mois d’octobre sont tout aussi sensibles sur la rémunération (et le développement de la rémunération au mérite) et sur les transitions professionnelles et les mobilités (RH, formation, reconversion dans la fonction publique, départs volontaires) (cf. Clés du social http://www.clesdusocial.com/reforme-de-la-fonction-publique-themes-calendrier-et-grogne-syndicale).

Toutes ces réformes font partie d’une stratégie de long terme pour transformer notre modèle social et l’adapter aux évolutions de la société et du marché du travail mais elles sont aussi prévues pour se faire dans le cadre d’une maîtrise budgétaire et la réalisation d’économies. Toute la question sera de voir, au fur et à mesure de l’affinement de ces réformes et de leur mise en place, quel est l’objectif dominant. Ces transformations constitueront-elles une véritable politique sociale, traitée avec l’ensemble des acteurs, impliquant les citoyens, et répondant aux enjeux de modernisation et de réponse à des situations et des difficultés nouvelles ?

D’autre part, les partenaires sociaux ne se limiteront pas à l’agenda gouvernemental et ont affirmé leur autonomie pour traiter d’autres points dans leur propre agenda en fonction des réalités et des questions liées au travail.