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Accompagner la dynamique du dialogue social : le rapport Simonpoli-Gateau

samedi 21 avril 2018

Tout est « presque » dit dans le titre de ce rapport produit par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau à la demande de la Ministre du travail Murielle Pénicaud : « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance des acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques ». Ce rapport se situe dans la continuité des rapports précédents en faveur du développement du dialogue social en France. Il formule 21 recommandations pour répondre aux questions qui se posent à court terme mais aussi qui devraient amener des évolutions à plus long terme.

Les évolutions des conditions du dialogue social imposent des changements à mettre en œuvre

Les évolutions législatives récentes, qui donnent plus de place aux acteurs de terrain, imposent de réfléchir aux moyens de développer la culture du dialogue social dans notre pays. Et cela, alors même que « la France est encore marquée par une culture de “lutte des classes“ et par une pratique des relations sociales souvent davantage empreinte de confrontation entre acteurs sociaux, de méfiance réciproque et d’affrontement ».

Les rapporteurs ont identifié cinq enjeux pour développer la culture de dialogue social en s’attachant à proposer des solutions « réalistes, faciles à mettre en œuvre, relevant pour beaucoup du bon sens et de bonnes pratiques ».

1er enjeu - Les effets de la mise en œuvre de la réforme des IRP

La diminution du nombre d’instances et la mise en œuvre de la parité proportionnelle va avoir pour conséquence la perte ou l’abandon de leur mandat pour de nombreux élus du personnel. Ce phénomène risque d’être massif les prochaines années. Pour certains, élus depuis longtemps et/ou porteurs de mandats dits « lourds » (plus d’un mi-temps, voire permanents), la reconversion peut être compliquée.

Les rapporteurs proposent aux acteurs d’agir bien en amont de la mise en place des nouvelles instances pour évaluer les conséquences sur la situation des élus, gérer la reconversion, accompagner les élus qui pourraient être en fin de mandat et activer les dispositifs à mettre en œuvre. Les organisations syndicales doivent être associées à l’élaboration des dispositifs et à leur accompagnement notamment au travers d’accords d’entreprise.

Par ailleurs, cela devra être une préoccupation particulière du Comité de suivi des ordonnances par un suivi des bonnes pratiques mais aussi des risques réels d’une non-prise en charge de ce problème par les entreprises.

2ème enjeu - Former les acteurs

Souvent parent pauvre de la formation managériale ou même en ressources humaines, le dialogue social est insuffisamment enseigné ou avec une approche souvent juridique. En fait, en dehors des formations dispensées par les Instituts du travail ou par les organisations syndicales elles-mêmes, l’offre de l’enseignement supérieur est « extrêmement limitée » et les rapporteurs n’ont « pas perçu un fort intérêt spontané pour le développement de cette offre » chez les universitaires.

Les rapporteurs proposent de maintenir au niveau actuel l’aide accordée par l’État à la formation économique, sociale et syndicale malgré la baisse attendue du nombre d’élus. En effet, les mandats seront plus larges, plus complexes et plus exigeants.
Ils veulent aussi inciter l’enseignement supérieur à se mobiliser davantage en proposant qu’une réunion des dirigeants des établissements d’enseignement supérieur soit organisée à cet effet en 2018 avec la présence des ministres du travail et de l’éducation et l’enseignement supérieur. La formation au dialogue social doit aussi être incluse dans les formations managériales et en ressources humaines. Les formations communes pour les différents acteurs du dialogue social prévues par la loi El Khomri doivent pouvoir commencer dès 2018.

3ème enjeu - Reconnaissance et valorisation de l’expérience et l’employabilité des représentants du personnel

Problème connu, mais pour faire court, il ne se passe pas grand-chose dans les entreprises dans ce domaine. Aussi, le rapport formule un certain nombre de recommandations visant à la mise en œuvre du rapport produit par Jean-Dominique Simonpoli [1] . Nous en retiendrons quatre : prévoir un entretien d’évaluation en milieu de mandat pour les élus en plus de ceux déjà prévus par la loi ; formaliser systématiquement les conditions de détachement des militants ayant des mandats hors entreprise en maintenant un lien avec leur entreprise d’origine ; faire aboutir les travaux de la DGEFP avec les syndicats sur la certification des compétences acquises en cours de mandat en invitant les organisations patronales à y participer (ce qu’elles ont toujours refusé de faire) ; élargir les possibilités d’accès au 3ème concours d’Inspecteur du travail et plus généralement aux concours de la fonction publique.

4ème enjeu - Développement effectif du dialogue social dans les TPE-PME

Si les rapporteurs admettent que la question est particulièrement difficile et que les solutions passées ont « montré leurs limites », ils suggèrent que les branches aient un rôle spécifique à jouer dans ce domaine en matière d’appui et d’accompagnement.
Au-delà de la production d’accords-types pour aider les négociateurs, ils encouragent la création de binômes employeur-salarié pour accompagner les entreprises sur le plan méthodologique et pour donner des conseils pour le bon déroulement des négociations. Les rapporteurs proposent aussi un recours plus important aux médiateurs et veulent favoriser le financement de la présence de délégués réellement issus des TPE-PME dans les négociations de branche.

Dernier enjeu - L’observation, l’analyse et l’impulsion du dialogue social et de la négociation collective, impliquant ici particulièrement les acteurs centraux au niveau national ou interprofessionnel.

Sans créer de nouvelles structures, il faut mobiliser un réseau d’observation du dialogue social permettant de produire un bilan quantitatif et qualitatif de la négociation collective et de suivre les pratiques de négociation. Et considérant que les acteurs doivent se parler au niveau national, les rapporteurs proposent de réunir une fois par an les « numéros un » des organisations patronales et syndicales avec les ministres concernés dans une formation spéciale de la CNNC qui serait la CSNNC (Commission supérieure nationale de la négociation collective). L’objectif serait d’échanger sur l’état du dialogue social, d’envisager des perspectives souhaitables et, s’ils le veulent, d’établir un agenda social. Pour valoriser le dialogue social, pourraient aussi être organisées les Journées du dialogue social en montrant au travers d’exemples ses progrès mais aussi ses difficultés.

Les recommandations de ce rapport sont très pragmatiques et ont le mérite de la faisabilité. Si l’Etat s’en saisit, elles peuvent être de nature à créer une certaine dynamique en faveur du dialogue social.


Source


Notes :

[1Clés du social - Vingt propositions pour renforcer le dialogue social :
http://www.clesdusocial.com/vingt-propositions-pour-renforcer-le-dialogue-social