Les clés du social Un regard sur le social

4 décembre 2016

A la une


TPE et dialogue social

À l’heure où les élections des représentants des salariés des TPE se rapprochent, même retardées (du 30 décembre au 13 janvier 2017), il est intéressant d’avoir une image du dialogue social qui s’y déroule. La particularité due à leur taille fait que ces entreprises n’ont pas d’obligation de négociations et d’élections professionnelles. Cela ne veut pas dire qu’il ne s’y développe pas de dialogue social, mais il fonctionne autrement.
Une manière informelle : les concertations collectives
La Dares reprend les (...)


Désignation des conseillers Prud’hommes : les textes sont parus

L’ordonnance du 31 mars 2016 qui, depuis sa ratification par la loi Travail, fait force de loi, fixe les nouvelles conditions dans lesquelles les conseillers prud’hommes sont désignés après la suppression des élections prud’hommes. Le décret du 11 octobre 2016 en précise les modalités. Sa parution permettra la désignation des conseillers prud’homaux au plus tard le 31 décembre 2017, une fois les chiffres de la représentativité connus en mars 2017.
La désignation des sièges à pouvoir
Un arrêté conjoint (...)


chronothèque 


flash actu
Guy Ryder réélu Directeur de l’OIT

Guy Ryder a été réélu à la direction générale de l’Organisation internationale du travail (OIT), le 7 (...)


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chronothèque

  • Déchiffrages : données statistiques sociales et économiques principales
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    chronothèque

  • LOI TRAVAIL : Chronologie mise en oeuvre
  • Agenda 2016 : Les grandes dates
  • Chronologie de la crise
  • Chronologie des retraites
  • Un peu d'histoire

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    Lecture
  • Données sur la situation de l'emploi

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    A LIRE...


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